Marcel Lemonde
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel Lemonde
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut
=
"
2009-09-01
"
date_fin
=
"
2010-12-31
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
spécial pour le Cambodge
"
JORFTEXT000022331515
(source JORF)
détachement
11 Juin 2010
11/06/2010
De:
Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
juge d'instruction international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
2006-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
=
"
spécial pour le Cambodge
"
JORFTEXT000000427588
(source JORF)
détachement
11 Janvier 2007
11/01/2007
De:
Lemonde (Marcel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000261784
(source JORF)
nomination
15 Juin 2005
15/06/2005
De:
Marcel Lemonde
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000805914
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2005
09/01/2005
De:
Marcel Lemonde
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
JORFTEXT000000439299
(source JORF)
nomination
25 Juin 2004
25/06/2004
De:
Marcel Lemonde
président de la chambre de l'instruction du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Marcel Lemonde
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre d'accusation
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000583554
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2000
28/07/2000
De:
Marcel Lemonde
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Sabatier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000193937
(source JORF)
nomination
30 Août 1996
30/08/1996
De:
Marcel Lemonde
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée maximale de cinq ans
Sous-directeur des stages
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
1991-12-20
"
ecole
JORFTEXT000000726551
(source JORF)
détachement
11 Mars 1993
11/03/1993
De:
Marcel Lemonde
Objet:
au premier groupe du premier grade
Groupe:
Premier groupe du premier grade
JORFTEXT000000723007
(source JORF)
élévation
02 Avril 1992
02/04/1992
De:
Lemonde (Marcel)
vice-président au tribunal de Lyon
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Sous-directeur des stages
Remplace:
M. de Baynast de Septfontaines (Olivier)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000539051
(source JORF)
nomination
24 Décembre 1991
24/12/1991